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Titre Comment apprécier la sévérité relative de deux sanctions du même groupe ?
Auteur CAA Versailles, 14 décembre 2021 et conclusions de Catherine Bobko
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 3, mai-juin 2022 L'accident de service
Rubrique / Thématique
Discipline
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