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Titre Accident de la route provoqué par un élève gendarme qui avait trop bu : sa radiation des cadres est justifiée
Auteur CAA Douai, 21 octobre 2021
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 3, mai-juin 2022 L'accident de service
Rubrique / Thématique
Discipline
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