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Titre La révision et la dénonciation des accords collectifs conclus au sein de la fonction publique sous le regard du Conseil constitutionnel (Cons. const. 10 décembre 2021)
Auteur Gilles Auzéro
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 2, février 2022 Le droit du travail face à la crise sanitaire
Rubrique / Thématique
Actualités
 Conventions et accords collectifs
Page 180