| Titre | La genèse du bloc de constitutionnalité | |
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| Auteur | Charlotte Denizeau-Lahaye | |
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Revue | Titre VII |
| Numéro | no 8, avril 2022 Les catégories de normes constitutionnelles | |
| Rubrique / Thématique | Dossier : Les catégories de normes constitutionnelles |
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| Page | 11-19 | |
| Résumé |
Aucune expression doctrinale n'a connu, en droit constitutionnel français, autant de succès que l'expression « bloc de constitutionnalité ». Depuis près de cinquante ans et sans jamais être utilisée par le Conseil constitutionnel, elle s'est imposée, comme une formule évidente, rassurante et commode pour désigner, sous un mot pratique et imagé, l'ensemble des normes utilisées par le Conseil pour effectuer son contrôle de constitutionnalité. Réfléchir à la genèse du bloc invite à se pencher sur la naissance de l'expression, sur le choix du mot « bloc », dont les vertus fédératrices et pédagogiques ne compensent pas pleinement son inaptitude à rendre compte de l'hétérogénéité et des failles de l'édifice. Au-delà de cette question sémantique, il importe de comprendre pourquoi au début des années 1970, le Conseil constitutionnel a ressenti la nécessité urgente pour la France de se doter de son propre catalogue de droits et libertés fondamentaux, qui allait désormais être opposé au législateur. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=TVII_008_0011 |
