| Titre | Y a-t-il encore place pour la découverte de nouveaux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ? | |
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| Auteur | Charles-Édouard Sénac | |
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Revue | Titre VII |
| Numéro | no 8, avril 2022 Les catégories de normes constitutionnelles | |
| Rubrique / Thématique | Dossier : Les catégories de normes constitutionnelles |
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| Page | 27-34 | |
| Résumé |
Plus de cinquante ans après son apparition en contentieux constitutionnel, la catégorie des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR) a de prime abord un avenir incertain. Réduits au nombre de huit par une jurisprudence constitutionnelle qui, de surcroît, n'en a pas « découvert » depuis plus de dix ans, les PFRLR sont-ils en voie de disparition ? Nous ne le pensons pas. D'abord, rien, tant du point de vue théorique que jurisprudentiel, ne permet d'exclure la reconnaissance de nouveaux principes par le Conseil constitutionnel. Ensuite, la stratégie des parties aux procès constitutionnels montre que cette catégorie de normes constitutionnelles conserve, encore aujourd'hui, une certaine attractivité. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=TVII_008_0027 |
