| Titre | L'indemnisation des accidents du travail à l'épreuve de l'invalidité de guerre en France (1915-1919) | |
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| Auteur | Clément Collard | |
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Revue | Histoire@Politique |
| Numéro | no 36, septembre-décembre 2018 Gouverner et administrer les risques | |
| Rubrique / Thématique | Dossier |
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| Résumé |
En 1915, l'afflux croissant d'hommes revenant blessés du front oblige les autorités françaises à réfléchir à l'avenir de ces invalides de guerre. La réintégration professionnelle devient rapidement une priorité. Elle se heurte toutefois à des obstacles. L'un d'eux concerne l'indemnisation des accidents du travail, définie par la loi de 1898, qui est une véritable reconnaissance du risque professionnel. Face à la prévention et la réparation de ce risque, les mutilés de guerre présentent une difficulté particulière ; ils sont immédiatement identifiés, par les juristes, les employeurs et les assureurs, comme un facteur aggravant de ce risque. Cela tient à leur plus grande vulnérabilité face à l'accident, mais aussi et surtout au fait qu'un accident les touchant augmenterait considérablement le coût de l'indemnisation. C'est pourquoi les compagnies d'assurances contre les accidents du travail réclament précocement l'application de surprimes lorsqu'un employeur souhaite embaucher des mutilés de guerre. Ce surcoût financier potentiel menace jusqu'à la réintégration professionnelle des invalides de guerre. Le 25 novembre 1916 est votée une loi qui permet à l'employeur concerné d'être exonéré des surcoûts engendrés par les blessures de guerre antérieures, en cas d'accident du travail impliquant un invalide de guerre. Cet article entend étudier les conditions d'élaboration, la mise en application et la portée de cette loi. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Résumé anglais |
In 1915, the growing influx of wounded men returning from the front forced the French authorities to consider the future of these disabled veterans. Their reintegration into the workforce rapidly became a priority but faced a number of obstacles. One concerned the issue of workers' compensation as it had been defined by law in 1898 in what was a genuine recognition of occupational risk. These efforts to prevent and compensate risk put those disabled in the war in a difficult position since they were immediately identified by lawyers, employers and insurers as an aggravating factor of risk due to their greater vulnerability to accident and, above all, the fact that any accident to which they fell victim would significantly increase the cost of compensation. This is why insurance companies handling workplace accidents early expressed a desire to apply an additional premium whenever an employer wished to hire a disabled veteran. Until then, the potential for this additional cost had jeopardized the chances for disabled veterans to rejoin the workforce. This is why, on November 25th, 1916, a law was adopted to exonerate employers of the additional costs caused by antecedent war wounds in the event of a workplace accident involving a disabled veteran. This article seeks to study the scope of this law as well as the conditions in which it was drawn up and applied. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Article en ligne | http://journals.openedition.org/histoirepolitique/5808 |
