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Titre Principe de précaution et refus du risque
Auteur Jean-Pierre Musso
Mir@bel Revue Administration
Numéro no 273, mars-avril 2022 Une société de progrès ?
Page 73-74
Résumé L'inscription du principe de précaution dans la Constitution change profondément les conditions de responsabilité pénale des gouvernants, qui, compte tenu du caractère technique et novateur des domaines dans lesquels l'État intervient, ne peuvent plus savoir qu'après coup si leurs décisions sont répréhensibles. Il en résulte de leur part hésitations et frilosité.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=ADMI_273_0073 (accès réservé)