| Titre | Le parquet européen : entre présent et avenir | |
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| Auteur | François Molins | |
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Revue | Les cahiers de la justice |
| Numéro | no 2022/3 L'Europe du droit : un paysage contrasté | |
| Rubrique / Thématique | Dossier - L'Europe du droit : un paysage contrasté |
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| Page | 425-434 | |
| Résumé |
Cet article traite de la création du parquet européen basé à Luxembourg qui est entré en vigueur depuis le 1er juin 2021 après une longue phase de maturation. Pour assurer son rôle de protection des intérêts financiers de l'Union européenne, il repose sur une assise qui garantit son indépendance par rapport aux États. De ses débuts prometteurs, on peut signaler le partenariat noué avec les parquets nationaux dans le cadre de compétences concurrentes. Pour l'avenir, son champ de compétences pourrait être élargi aux crimes internationaux, notamment en matière d'atteintes à l'environnement, à condition qu'il fasse la preuve de son utilité. Il est d'ores et déjà une pièce majeure dans le processus de la construction européenne. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
This article deals with the creation of the Luxembourg-based European Public Prosecutor's Office, which started operations on 1 June 2021 after along preparatory phase. To fulfil its role of protecting the financial interests of the European Union, the foundations have been laid to guarantee its independence from the States. Among the achievements of a promising start, the partnerships established with the national prosecution service in areas of competing jurisdiction are worthy of note. In the future, if it proves its usefulness, its remit could be extended to international crimes, environmental crimes in particular. It is already playing a significant role in the process of European integration. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_2203_0425 (accès réservé) |
