| Titre | 20 ans d'existence du mandat d'arrêt européen | |
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| Auteur | Thomas Herran | |
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Revue | Les cahiers de la justice |
| Numéro | no 2022/3 L'Europe du droit : un paysage contrasté | |
| Rubrique / Thématique | Dossier - L'Europe du droit : un paysage contrasté |
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| Page | 461-476 | |
| Résumé |
Le mandat d'arrêt européen, présenté comme un instrument révolutionnaire d'entraide judiciaire en matière pénale lors de sa création en 2002, n'a finalement pas eu le destin qu'on lui prédisait. Alors qu'il aspirait à constituer un modèle de coopération d'un genre nouveau, sa fonction archétypale dans la construction de la coopération au sein de l'Union européenne n'a pas prospéré. Loin d'en constituer le modèle, cette procédure de remise a subi des changements tant au niveau national que supranational. Pourtant, le mandat d'arrêt européen, dans sa version renouvelée, paraît constituer un modèle au-delà de la coopération européenne, parfois même dans des domaines inattendus. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The European Arrest Warrant, presented as a revolutionary instrument of judicial cooperation in criminal matters when it was created in 2002, in the end has not turned out as expected. Whereas it was hoped that it would be a model of cooperation of a new type, it's archetypal function in the construction of cooperation within the European Union has not eventuated. Far from constituting a model, this surrender procedure has undergone changes at both national and supranational level. And yet the renewed version of the European Arrest Warrant does seem to be serving as a model beyond European cooperation, sometimes in unexpected areas. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_2203_0461 (accès réservé) |
