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Titre Isolement et contention médicale, la Cour de cassation se prononce, note sous Civ. 1re, 7 nov. 2019
Auteur Karine Sferlazzo-Boubli
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°2/7847- 23 janvier 2020
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
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