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Titre Résiliation pour non-paiement des primes vs garantie subséquente d'un contrat d'assurance en « base réclamation », note sous Civ. 2e, 12 déc. 2019
Auteur Antoine Touzain
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°4/7849-6 février 2020
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
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