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Titre Accident du travail (faute inexcusable) : point de départ et interruption de la prescription – Cour de cassation, 2e civ. 23 janvier 2020
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°4/7849-6 février 2020
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit du travail et sécurité sociale
  Sécurité sociale