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Titre Responsabilité contractuelle (indemnisation) : prévisibilité du dommage – Cour de cassation, com. 11 mars 2020
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°11/7856-26 mars 2020
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit civil
  Contrat-Responsabilité-Assurance