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Titre Affaire dite « de Karachi » : rejet des pourvois par l'assemblée plénière – Cour de cassation, ass. plén. 13 mars 2020
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°11/7856-26 mars 2020
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Droit pénal