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Titre En contrats de saison ou en contrats de mission dans l'arboriculture méridionale : les droits entachés des travailleurs étrangers
Auteur Béatrice Mésini
Mir@bel Revue Revue Européenne des Migrations Internationales
Numéro vol. 38, no 3, 2022 Travail agricole et migrations
Rubrique / Thématique
Dossier thématique
Page 43-66
Résumé Cet article questionne la compatibilité de principes proclamés par le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne que sont la libre circulation des travailleurs, la libre prestation de service et la lutte contre les discriminations. L'étude place la focale sur la filière arboricole implantée en Crau depuis une cinquantaine d'années à travers deux récits collectés en 2008 et 2014, qui permettent de saisir les ajustements des acteurs locaux, aux prises avec les mutations du secteur, notamment par la systématisation du recours à l'emploi des étrangers comme variable d'ajustement des coûts de production. L'article mobilise le familiarisme sous divers aspects — structurel, fonctionnel et organisationnel — pour analyser les comportements socio-économiques des petits et grands arboriculteurs, intégrés à l'échelle régionale, nationale et européenne sur des marchés concurrentiels de produits et d'emplois agricoles. Dans une double approche qualitative et quantitative, l'investigation montre comment sont actualisées les modalités d'emploi des étrangers dans le département des Bouches-du-Rhône et dans les exploitations arboricoles de la Crau, caractérisées par la coprésence de travailleurs sous contrat de saison introduits par l'Office français de l'immigration et de l'intégration, et de travailleurs sous contrats de mission mis à disposition en France par des entreprises de travail temporaire immatriculées en Europe. Pour finir, l'article envisage l'exceptionnalité de ces contrats temporaires, en analysant les procédures contentieuses au sein d'une filière fruitière certifiée et labellisée, marquée par une inégalité de traitement et une discrimination systémique à l'encontre de ces travailleurs indispensables.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais ‪This article questions the compatibility of the principles proclaimed by the Treaty on the Functioning of the European Union, namely the free movement of workers, the freedom to provide services and the fight against discrimination. The study focuses on the arboriculture sector established in the Crau region over the past fifty years through two biographical accounts collected in 2008 and 2014, which allow us to understand the adjustments made by local actors, who are grappling with the changes in the sector, particularly through the systematic use of foreign workers as a means of adjusting production costs. The article mobilises familiarism under various aspects ‪‪— ‪‪structural, functional and organizational — to analyse the socio-economic behaviors of small and large arboriculturists, integrated on a regional, national and European scale on competitive markets of agricultural products and jobs. In a double qualitative and quantitative approach, it is shown the update of the modalities of employment of foreigners in the department of Bouches-du-Rhône and in the tree farms of the Crau, characterised by the co-presence of foreign workers under season contracts introduced by the French Office of Immigration and Integration, and workers under mission contracts made available in France by temporary work companies registered in Europe. Finally, the article considers the exceptionality of these temporary contracts, by analysing the litigation procedures within a certified and labelled fruit industry, marked by unequal treatment and systemic discrimination against these indispensable workers.‪
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=REMI_383_0043