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Titre Compétence du tribunal de commerce pour les contestations relatives à la désignation par les salariés actionnaires d'un candidat à l'élection aux fonctions d'administrateur, note sous Com. 18 mars 2020
Auteur Quentin Némoz-Rajot
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°25/7870-9 juillet 2020
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
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