| Titre | La zone : un concept révolutionnaire, ou un rêve irréaliste ? | |
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| Auteur | Élie Jarmache | |
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Revue | Responsabilité et environnement |
| Numéro | no 70, avril 2012 La mer et les ressources marines | |
| Rubrique / Thématique | Aspects géopolitiques : enjeux, tensions et litiges en développement |
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| Page | 71-76 | |
| Résumé |
La communauté internationale a adopté le principe du patrimoine commun de l'humanité appliqué aux fonds marins situés au-delà des zones sous juridictions nationales et à leurs ressources. L'exploitation des ressources minérales est dès lors fondée sur un dispositif dont le maître-mot est le partage : partage des sites miniers avec l'instauration d'un secteur réservé, partage des revenus par la redistribution de bénéfices tirés de la commercialisation de produits extraits des ressources. Or, il n'est pas certain (malgré le récent engouement pour les ressources des fonds marins dans la Zone, matérialisé par l'accroissement du nombre des demandes de contrats d'exploration pour les trois types de ressources faisant l'objet d'une réglementation : nodules polymétalliques, sulfures polymétalliques et cobalt) que quiconque puisse prévoir le passage prochain à l'exploitation minière. Il faut dire que l'histoire du principe de patrimoine commun de l'humanité, tel qu'il est consacré dans le régime juridique établi par la Partie XI de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, est assez riche en péripéties pour que la question soit posée de son effectivité, voire de sa soumission au principe de réalité. Le principe de réalité est autant celui de l'économie, qui y a toute sa place, que celui tiré de ce qu'il convient de nommer l'impératif écologique. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Zones, a revolutionary concept or an unrealistic dream ? The international community has adopted the principle that what lies under the sea is the joint heritage of humanity except for the zones under national jurisdiction. Working the mineral resources in the ocean depends on an arrangement in which the keyword is sharing : sharing mining sites by setting up a reserved sector, and sharing income by redistributing the profits drawn from selling the products derived from these resources. Despite the recent spurt of interest in the seabed (evidenced by the increase in applications for permits to prospect for the three mineral sources subject to regulation : nodules, sulfur and cobalt), we are unable to clearly predict when these resources will actually be worked. The principle of a common heritage for humanity, as laid down under the 1982 UN Convention on the Law of the Sea, has a history marked with episodes that lead us to raise questions about its effectiveness and about its relation with the principle of reality, a principle referring to both economics and what can fittingly be called the ecological imperative. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RE_070_0071 |
