Titre | La réglementation en France depuis la loi Bouchardeau | |
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Auteur | Philippe Ledenvic | |
Revue | Responsabilité et environnement | |
Numéro | no 81, janvier 2016 La participation des populations aux décisions environnementales | |
Rubrique / Thématique | La réglementation et son évolution au cours du temps |
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Page | 6-7 | |
Résumé |
Dans un pays centralisé comme le nôtre, la participation du public aux processus de décision en matière environnementale n'avait rien d'évident.Elle va se concrétiser dans la loi dite Bouchardeau, la loi n°83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement.Initialement limitée à l'enquête publique, cette participation a vu son champ d'application s'élargir au gré de diverses réglementations nationales ou européennes.Mais beaucoup reste encore à faire en pratique. Les propositions formulées par M. Alain Richard dans le rapport, qu'il a remis, le 3 juin 2015, à la ministre chargée de l'Écologie, devraient y contribuer grandement. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Résumé anglais |
In a country as centralized as France, public participation in the process of making decisions about the environment was not at all self-evident. It has taken concrete form under the so-called Bouchardeau Act of 12 July 1983 on the democratization of public inquiries and protection of the environment. Initially limited to such hearings, the scope of this participation has been expanded through various national or European rules and regulations. Nonetheless, much is still to be done to generalize this practice. The proposals formulated by Alain Richard in his report on 3 June 2015 to the minister in charge of Ecology should make a major contribution. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RE1_081_0006 |