| Titre | Ce que la convention d'Aarhus et la directive Inspire ont changé… | |
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| Auteur | Bruno Verlon | |
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Revue | Responsabilité et environnement |
| Numéro | no 81, janvier 2016 La participation des populations aux décisions environnementales | |
| Rubrique / Thématique | La réglementation et son évolution au cours du temps |
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| Page | 8-11 | |
| Résumé |
La convention d'Aarhus a jeté les bases d'un renouveau de la démocratie participative dans le domaine de l'environnement, avec la montée en puissance du principe de participation.La directive Inspire s'inscrit dans la même logique lorsqu'à travers l'établissement d'une infrastructure d'information géographique à l'échelle communautaire, elle vise à l'amélioration du fonctionnement de la démocratie grâce à la publication d'informations environnementales rendues accessibles à tous.Au niveau national, la Commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique sur la démocratisation du dialogue environnemental a formulé des propositions qui visent à pallier les lacunes actuelles, toujours dans l'objectif de renforcer la transparence et l'efficacité de la démocratie environnementale en amont des projets.Le gouvernement s'est appuyé sur ces propositions pour l'élaboration d'une ordonnance. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The Aarhus Convention has laid the basis for reviving participatory democracy in environmental matters. The EU's INSPIRE Directive fits in with the same rationale: by establishing an infrastructure of geographic information at the EU level, it seeks to improve the operation of democracy thanks to the publication of environmental information available to everyone. At the national level, a CNTE committee specialized in democratizing the environmental dialog has formulated proposals for redressing current shortcomings, the aim still being to reinforce environmental democracy's transparency and effectiveness upstream in the process leading to major projects. The French government has referred to these proposals for drafting an executive order. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RE1_081_0008 |
