| Titre | L'évolution du rôle du commissaire enquêteur | |
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| Auteur | Brigitte Chalopin | |
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Revue | Responsabilité et environnement |
| Numéro | no 81, janvier 2016 La participation des populations aux décisions environnementales | |
| Rubrique / Thématique | Les principaux intervenants |
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| Page | 18-22 | |
| Résumé |
Du commissaire de l'Ancien Régime au commissaire enquêteur d'aujourd'hui, la fonction et le rôle de ce dernier dans la conduite d'une enquête publique ont considérablement évolué. Indépendant de par son mode de recrutement, impartial par conviction et par déontologie, compétent de par l'expérience acquise et le suivi d'une formation continue et contrôlée, garant de la participation du public, il est devenu l'animateur incontournable de l'enquête publique « à la française », fruit d'une évolution multiséculaire originale constituant une indéniable avancée démocratique.Il lui faudra cependant continuer à s'adapter aux évolutions technologiques et sociétales en cours afin de mieux répondre aux aspirations d'un public de plus en plus soucieux de la préservation de sa qualité de vie et de son environnement. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Since the monarchy with its commissaires, the duties and role of “investigating commissioners” (commissaires enquêteurs) in conducting public inquiries have changed considerably. Independent owing to recruitment procedures, impartial by conviction and professional ethics, qualified thanks to acquired experiences and ongoing training, responsible for public participation, these investigators are inevitable players in a “French style” public inquiry, itself the outcome of a process over several centuries that undeniably corresponds to the advance of democracy. However these investigators will have to continue adapting to technological and societal changes so as to better respond to the aspirations of a public ever more attentive to preserving the quality of the environment and of life. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RE1_081_0018 |
