| Titre | L'Autorité environnementale et la participation du public à l'élaboration de ses décisions | |
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| Auteur | Michel Badré | |
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Revue | Responsabilité et environnement |
| Numéro | no 81, janvier 2016 La participation des populations aux décisions environnementales | |
| Rubrique / Thématique | Les principaux intervenants |
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| Page | 30-34 | |
| Résumé |
L'expression par une « autorité environnementale » d'un avis sur les projets susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement est prescrite en France depuis 2009. Cette procédure et celle, semblable, qui s'applique aux plans et programmes, résultent de deux directives communautaires1 transposées en droit français2. Son objectif est triple : inciter les porteurs de projet à améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux, faciliter la participation du public à l'élaboration des décisions telle qu'elle est prévue par la convention d'Aarhus et en droit français par la Charte constitutionnelle de 2005, et éclairer les autorités chargées d'autoriser les opérations en cause. Après une description du mécanisme institutionnel mis en place depuis cinq ans, nous nous attacherons à comparer les perceptions des avis de l'Autorité environnementale nationale par les trois « publics cibles » que sont les porteurs de projet, les représentants de l'État et le grand public. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Since 2009 in France, an “environmental authority” issues opinions about projects that will have an impact on the environment. This procedure which stems from transposing two EU directives into French law, has three objectives: lead project sponsors to better take into account environmental issues; facilitate public participation in drafting decisions as foreseen under the Aarhus Convention and French law (the 2005 constitutional charter); and inform officials responsible for authorizing operations. After describing institutional arrangements over the past five years, a comparison is made of how the Environmental Authority's opinions are perceived by the three “targeted” groups: project sponsors, officials and the general public. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RE1_081_0030 |
