| Titre | Vers une participation continue du public à la réalisation des projets | |
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| Auteur | Claude Chardonnet | |
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Revue | Responsabilité et environnement |
| Numéro | no 81, janvier 2016 La participation des populations aux décisions environnementales | |
| Rubrique / Thématique | Les principaux intervenants |
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| Page | 35-39 | |
| Résumé |
« La conduite de tout projet d'investissement de transport s'appuie (…) sur le principe d'une concertation continue »1 qui « instaure un dialogue direct et régulier avec les élus, les acteurs institutionnels, les associations, les entreprises et les habitants »2. Le développement de la participation continue du public - en amont de la réalisation des projets comme après leur mise en service - est le fruit d'une double pression sur les maîtres d'ouvrage, celle des textes juridiques3 et celle du public.Sa mise en œuvre est toutefois loin d'aller de soi tant le point d'équilibre est difficile à trouver entre les fortes aspirations d'une société civile toujours en alerte, la prise en compte des bilans de la Commission nationale du débat public (CNDP) ou des avis promulgués par l'Autorité environnementale (Ae) et l'avancement, voire la rentabilité économique des projets. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Under French law, the conduct of plans for investments in transportation is to be grounded on the principle of ongoing cooperation with a direct, regular dialog between elected officials, institutions, NGOs, corporations and inhabitants. This principle of continuous participation - from before to after the project's completion - has resulted from the pressure placed on prime contractors by laws, regulations and the public. Implementing this principle is not, however, a cinch, given the difficulty of striking a balance between the strong aspirations of watchful NGOs, the assessments made by the National Commission of Public Debate (CNDP), the opinions issued by the French Environmental Authority and the progress to be made in pursuing projects or improving their profit-earning capacity. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RE1_081_0035 |
