| Titre | EXTRAPLAC : les enjeux, pour la France, de son plateau continental | |
|---|---|---|
| Auteur | Walter R. Roest | |
 |
Revue | Responsabilité et environnement |
| Numéro | no 85, janvier 2017 Les minerais sous-marins : protéger les écosystèmes, exploiter les ressources | |
| Rubrique / Thématique | Un cadre et des outils pour une exploitation durable |
|
| Page | 62-66 | |
| Résumé |
La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, adoptée en 1982 et ratifiée par la France en 1996, attribue aux États côtiers des droits souverains s'étendant en mer jusqu'à 200 milles nautiques (M) des côtes (environ 370 km), c'est la Zone économique exclusive. L'article 76 de la Convention stipule que si le prolongement naturel du territoire terrestre d'un État s'étend au-delà de cette limite, ledit État peut revendiquer une extension de son plateau continental jusqu'à 350 M, voire au-delà dans certaines conditions. Mais encore faut-il être en mesure de prouver que le plateau continental s'étend aussi loin. Pour cela, la France a mis en place, en 2002, le programme national EXTRAPLAC (EXTension RAisonnée du PLAteau Continental), qui est chargé de constituer les dossiers scientifiques et techniques démontrant cette extension au large des territoires de la métropole et des collectivités de l'Outre-mer, et de les soutenir voire de les défendre devant la Commission des limites du plateau continental, auprès de l'ONU (à New York). À travers ce programme, la France répond aux importants enjeux de l'extension de son plateau continental, dont, entre autres, l'accès aux ressources naturelles, la protection de l'environnement, la recherche scientifique et la stratégie géopolitique. Bien que s'inscrivant dans un contexte juridique et diplomatique, la démarche du programme EXTRAPLAC reste avant tout scientifique. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Résumé anglais |
EXTRAPLAC : Questions about the French continental shelf The UN's Law of the Sea Convention, adopted in 1982 and ratified by France in 1996, attributes sovereign rights to nation-states over an exclusive economic zones extending from the coasts out to 200 nautical miles (approximately 370 km). Under article 76 of the Convention, a state may claim an extension of this zone to 350 nautical miles (or even farther under certain conditions) if the continental shelf stretches beyond the 200-limit. It is, of course, necessary to prove that this condition holds. For this purpose, France launched, in 2002, a national program, EXTRAPLAC, for assembling the scientific and technical evidence that demonstrates the validity of such an extension from the coasts of the country and its overseas departments and territories. This program will submit the evidence to, and even defend it before, the UN Commission on the Limits of the Continental Shelf. Through this program, France is addressing important questions about extending its continental shelf, among them : the access to natural resources, protection of the environment, scientific research and the country's geopolitical strategy. Despite the legal and its diplomatic context, EXTRAPLAC is still, first and foremost, a scientific program. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RE1_085_0062 |
