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Titre Une fiscalité verte efficace pour le climat : retour sur l'expérience suédoise
Auteur Pierre-Alexandre Miquel, Julien Grosjean, Thomas Sterner
Mir@bel Revue Responsabilité et environnement
Numéro no 88, octobre 2017 Quel financement efficace des Objectifs de développement durable (ODD) ?
Rubrique / Thématique
L'action de la sphère civile et entrepreneuriale en faveur des ODD
Page 64-67
Résumé La mise en œuvre de l'Accord de Paris nécessite des outils économiques verts innovants et performants. Pionnière en matière de tarification du carbone, la Suède présente la fiscalité verte la plus élevée au monde pour les secteurs non couverts par le système européen d'échange de quotas (ETS), avec une taxe carbone record de 120 €/tonne qui a contribué à réduire ses émissions de près de 30 % depuis 1995. Pour autant, la fiscalité verte suédoise reste très faible dans le secteur ETS, dont les émissions ont, quant à elles, légèrement augmenté, contrairement à celles de la France. Les effets redistributifs potentiellement négatifs du green tax shift suédois porté par le gouvernement social-démocrate, au début des années 2000, ont été neutralisés avec succès par des baisses de l'impôt sur le revenu des ménages modestes, ainsi que des cotisations patronales. Des outils économiques innovants (certificats verts pour l'électricité d'origine renouvelable, péages urbains, redevance sur les NOx) ont également été expérimentés avec succès en Suède.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais An efficient green tax system for the climate: Feedback from Sweden's experiment
Applying the Paris Climate Agreement calls for innovative, efficient, green economic tools. Sweden, a pioneer in setting carbon prices, has the highest green taxes in the world for sectors not covered by the EU's Emissions Trading Scheme (ETS): a record of 120 €/tonne. This has helped reduce the country's greenhouse gas emissions by nearly 30% since 1995. In the sectors covered by the ETS however, green taxes are very low; and emissions have increased slightly (unlike in France). A Social-Democratic government passed the “green tax shift” at the turn of the century. Tax reductions for lower-income households and charges to employers have neutralized the potentially negative effects in terms of redistribution. Experiments have been successfully conducted using innovative economic tools: green certificates for electricity from renewable sources, urban tolls and a NOx tax.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RE1_088_0064