| Titre | La réduction des émissions dans l'air des installations industrielles | |
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| Auteur | Jean-Luc Perrin | |
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Revue | Responsabilité et environnement |
| Numéro | no 96, octobre 2019 La pollution de l'air | |
| Rubrique / Thématique | La pollution de l'air, ses problématiques |
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| Page | 13-16 | |
| Résumé |
Les installations industrielles susceptibles de présenter des dangers et inconvénients pour l'environnement sont soumises en France à la législation sur les installations classées. Cette législation est contrôlée par environ 1 600 inspecteurs (personnels techniques), qui instruisent les dossiers d'autorisation et proposent localement au préfet de département les prescriptions destinées à encadrer leur fonctionnement. Ils inspectent régulièrement ces installations et proposent les évolutions des prescriptions éventuellement nécessaires. Ils bénéficient de l'appui des équipes du siège régional de la DREAL et du ministère dans ce travail quotidien. Ils peuvent aussi s'appuyer sur les établissements et agences publics pour des expertises fines. C'est grâce à cette organisation que la réduction des émissions des installations industrielles notamment dans l'air a pu être effectivement mise en œuvre, au travers des investissements des industriels eux-mêmes, en application de la directive sur les émissions industrielles et du règlement sur les pollutions atmosphériques à longue distance et transfrontières. Au début centrée sur l'installation, cette législation évolue pour également encadrer des objets complexes comme les plateformes industrielles et traiter les réductions des dangers et des émissions à cette échelle. La chaîne de l'inspection (depuis le ministère jusqu'aux inspecteurs) permet un traitement local des sujets en cohérence avec les doctrines et plans nationaux. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Reducing emissions in the air from industrial plants The industrial plants likely to be a danger for the environment fall under French legislation on “classified installations”. Approximately 1600 inspectors enforce this legislation by investigating demands for permits and prescribing the regulations (to the department's prefect) for overseeing operations locally. These technicians regularly inspect these plants and eventually propose modifying the rules prescribed. They are assisted in their everyday work by teams from the Ministry and DREAL's regional headquarters. Furthermore, they may rely on public establishments and agencies for granular appraisals by experts. Thanks to this organization, emissions into the air from industrial installations have been curbed through the investments made by the industries concerned in compliance with the EU directive for regulating longdistance, crossborder air pollution. Initially centered around installations, this legislation has evolved toward regulating complex “objects” such as industrial platforms and dealing with risk reduction and emissions on this scale. The inspection chain from the Ministry down to inspectors allows for handling problems locally in line with national plans and strategies. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RE1_096_0013 |
