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Titre Des outils réglementaires et fiscaux pour réduire les émissions de polluants atmosphériques de l'industrie
Auteur Paul Bougon, Richard Lavergne
Mir@bel Revue Responsabilité et environnement
Numéro no 96, octobre 2019 La pollution de l'air
Rubrique / Thématique
Enjeux économiques, perspectives techniques, recherche
Page 81-85
Résumé La réglementation et la fiscalité dites « environnementales » constituent deux moyens utilisés par les pouvoirs publics pour contraindre les agents économiques à prendre en compte dans leurs décisions l'impact des pollutions générées par leurs activités, et à les réduire. À la lumière de l'exemple de la mobilisation de ces deux outils pour réduire les émissions polluantes des installations industrielles, les auteurs proposent une analyse des forces et des faiblesses de chacun d'eux.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Regulatory and tax tools for reducing the emission of pollutants from industry
Public authorities use so-called “environmental” regulations and taxes to make economic agents take account in their decisions of the impact of the pollution caused by their businesses and to reduce it. Taking an example in which these two tools were used to reduce the pollutants emitted by industrial plants, an analysis is made of each tool's strengths and weaknesses.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RE1_096_0081