| Titre | Protéger les droits des salariés ou défendre l'emploi national ? : L'ambivalence des politiques de lutte contre la fraude au travail détaché | |
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| Auteur | Pierre-Edouard Weill | |
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Revue | Migrations société |
| Numéro | vol. 34, no 190, octobre-décembre 2022 Migration et travail détaché en Europe | |
| Rubrique / Thématique | Dossier - Migration et travail détaché en Europe |
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| Page | 65-82 | |
| Résumé |
Cet article analyse les politiques de lutte contre la fraude au détachement menées en France, dont les logiques oscillent entre défense des droits des salariés détachés et préservation de l'emploi national. Il montre comment le travail détaché constitue un enjeu politique européen de plus en plus saillant avec son intensification et les réformes successives du cadre réglementaire européen. Les gouvernements des principaux pays d'accueil impulsent ces réformes, dont les programmes nationaux de lutte contre la fraude contribuent à la légitimation. Dans le cas français, l'élaboration de ces programmes implique une mobilisation partenariale et transnationale. Leur mise en œuvre localisée offre cependant un rôle central à l'Inspection du travail, pour laquelle le détachement est devenu une priorité majeure au milieu des années 2010. L'imposition par le gouvernement d'objectifs chiffrés très élevés implique à la fois des résistances des agents de contrôle et un sur-contrôle des entreprises de pays majoritairement exportateurs de salariés détachés, associées au dumping social et à des risques de fraude. Les résultats de ces programmes s'avèrent contrastés, qu'il s'agisse de freiner le recours au détachement des entreprises ou de garantir les droits des salariés. Les contrôles aboutissent à de nombreuses amendes à l'encontre des entreprises prestataires, mais elles ne sont pas toujours recouvrées, tandis que les investigations judiciaires se focalisent sur les affaires aux plus gros enjeux financiers pour les organismes de sécurité sociale. Les difficultés de mise en œuvre des politiques de lutte contre la fraude au détachement révèlent ainsi les apories d'une réglementation qui demeure largement contournée, malgré ses réformes successives. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=MIGRA_190_0065 (accès réservé) |
