| Titre | La santé mentale des agents publics face à l'intérêt du service | |
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| Auteur | Marie Baudel | |
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Revue | Revue française des Affaires sociales |
| Numéro | no 4, octobre-décembre 2022 La santé-travail au prisme de ses enjeux psychosociaux | |
| Rubrique / Thématique | La santé-travail au prisme de ses enjeux psychosociaux |
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| Page | 61-75 | |
| Résumé |
Il apparaît aujourd'hui évident que la protection de la santé mentale des agents publics est dans l'intérêt d'un fonctionnement régulier et continu du service public. L'étude du contentieux administratif relatif aux risques psychosociaux des agents conduit cependant à remarquer que la notion juridique « d'intérêt du service » se retrouve systématiquement opposée aux arguments des agents qui contestent, devant le juge administratif, leurs conditions de travail ou des mesures individuelles. Dans ce contexte, cette notion apparaît utile mais également ambiguë et fuyante. Elle permet tout d'abord de délimiter de manière négative le harcèlement moral. La mesure prise dans l'intérêt du service exclut qu'il puisse s'agir de harcèlement. L'intérêt du service suppose de rechercher la volonté de l'administration alors même que la jurisprudence réfute, par principe, toute démarche subjective dans la caractérisation du harcèlement moral. Cette notion contribue ensuite à l'identification des sanctions disciplinaires déguisées. Il s'agit cependant d'un critère d'identification relativement instable au point de se demander s'il ne serait pas simplement plus simple de s'en passer. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
It is now clear that protecting the mental health of public service employees is in the best interest of the proper and continuous operation of the public service. However, an administrative litigation study regarding psychosocial risks for employees shows that the legal concept of “interest of service” is systematically opposed to claims from employees who challenge their working conditions or decisions concerning them to the administrative court. In this context, this concept appears useful but also ambiguous and elusive. First of all, it makes it possible to give a negative definition to moral harassment. Measures taken in the interest of service exclude any possible harassment. The interest of service thus involves seeking the intention of the management, despite the fact the jurisprudence disproves – as a matter of principle – any subjective approach when characterising moral harassment. The concept of the interest of service subsequently helps to identify disguised disciplinary sanctions. However, it is a relatively unstable identification criterion, to the point where we can ask whether it wouldn't be easier to do without it. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAS_224_0061 (accès réservé) |
