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Titre Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelles politique foncière ?
Auteur Cécile Claveirole
Mir@bel Revue Avis et Rapports du Conseil Economique et Social
Numéro no 2023-3, 25 janvier 2023 Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelles politique foncière ?
Page 1-104
Mots-clés (matière)développement agricole droit foncier patrimoine naturel propriété foncière protection de l'environnement taxe transition écologique urbanisme
Article en ligne https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2023/2023_03_politique_fonciere.pdf