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Titre La production normative de l'Union en 2010 « Le début d'un nouveau cycle »
Auteur Pierre-Antoine Molina
Mir@bel Revue L'État de l'Union - Rapport Schuman sur l'Europe
Numéro 2011 Rapport Schuman sur l'Europe, l'état de l'Union 2011
Rubrique / Thématique
5. Synthèse de l'Europe politique et juridique
Page 143
Article en ligne https://www.robert-schuman.eu/fr/doc/ouvrages/rs-2011-fr.pdf