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Titre Le responsable comptable à la direction des services aéroportuaires d'une CCI est un agent de droit privé
Auteur CAA bordeaux, 15 sept. 2022, obs. J. Bousquet
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 2, février 2023 Agents contractuels : l'absence de droit à renouvellement et la consolidation du droit du non-renouvellement
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Contentieux
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