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Titre Des négligences fautives dans la préparation d 'un repas de Noël communal ne justifient pas une sanction de licenciement
Auteur CAA Marseille, 4 oct. 2022, obs. C. Froger
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 2, février 2023 Agents contractuels : l'absence de droit à renouvellement et la consolidation du droit du non-renouvellement
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Discipline
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