| Titre | Contre l'individualisation des droits sociaux | |
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| Auteur | Henri Sterdyniak | |
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Revue | Revue de l'OFCE (Observations et diagnostics économiques) |
| Numéro | no 90, juillet 2004 Travail de femmes et inégalités | |
| Rubrique / Thématique | Travail des femmes et inégalités |
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| Page | 419 | |
| Résumé |
Le projet de l'individualisation des droits sociaux est porté par deux courants. Pour les féministes, l'objectif est de détruire les vestiges du modèle patriarcal et de garantir l'indépendance économique des femmes. Pour les libéraux, le bas niveau du taux d'emploi en France s'explique par la faiblesse des gains du travail pour les femmes mariées. Ils se rejoignent pour réclamer que le système soit réformé pour inciter les femmes à travailler en pénalisant celles qui restent au foyer.
L'individualisation des droits ne nous semble pas une bonne piste de réforme. Le système fiscalo-social doit respecter la volonté des familles de mettre en commun leurs ressources. La familialisation permet de verser des transferts sociaux équitables et correctement ciblés et de prélever des impôts qui tiennent compte des capacités contributives. L'individualisation se traduirait par une réduction du niveau de vie des familles les plus pauvres et une dégradation de la redistributivité du système. Nous avons à faire un choix politique entre le modèle où la société ne reconnaît que des individus et celui où elle reconnaît les familles et les solidarités librement décidées entre adultes égaux en droits et en devoir, assumant la charge de l'éducation de leurs enfants.
La première partie de l'article discute des principes généraux de l'individualisation et de la familialisation. La deuxième présente les propositions d'individualisation. Sous ce terme, se cachent deux projets différents ; soit les droits sociaux sont offerts à tous (universalisation) ; soit ils sont réservés à ceux qui ont cotisé (individualisation contributive). La troisième présente les éléments de familialisation du système français. En ce qui concerne la maladie, l'universalisation rend périmé le débat sur l'individualisation ; il faut cependant veiller à ce que les assurances privées n'individualisent pas les droits. L'assurance chômage et les prestations de retraites sont individualisées, à l'exception des pensions de réversion, dont le principe devrait être repensé et les modalités unifiées. Les prestations de solidarité et l'impôt sur le revenu doivent rester familialisés. Les personnes vivant seules devraient bénéficier de 1,33 part fiscale. Le poids de l'IR devrait être accru pour augmenter la progressivité et la familialisation. Les effets désincitatifs au travail jouent surtout pour les personnes seules ou les couples bi-inactifs ; ils seraient atténués si la tendance des entreprises à proposer des emplois non-qualifiés à mi-temps et celle de l'assurance chômage à limiter le nombre de chômeurs indemnisés étaient enrayées. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Both neo-classic economists and feminists defend social and fiscal rights individualisation as a way to incite married women to work by penalising inactive ones. According to us, this is not a good reform direction. Individualisation would reduce both the income of the poorest families and the redistributive capabilities of the system. Only a family-based system can allow the distribution of adequate social allowances, especially to family with children, and tax according to the "contributive capacity" principle. In the French system, health insurance is universal, while unemployment and retirement allocations are individual. Social allowances and taxation are and must stay family-based. France has preserved both a satisfactory birth rate and a high and growing level of female activity. Work disincentives weight on unskilled people living alone or in a bi-inactive couple, but not especially on married women: they must be corrected by labour-market reforms. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=REOF_090_0419 |
