Titre | Conditions de retrait d'une décision de réintégration prise en exécution d'un jugement ayant annulé une révocation | |
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Auteur | CE 9 déc. 2022, obs. L. Derboulles | |
Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques | |
Numéro | N° 3, mars 2023 Le contrôle des projets de départs des agents publics vers le secteur privé : l'appréciation in concreto des risques juridiques | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Carrière |
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