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Titre Application de la jurisprudence Danthony à l'obligation de proposer une période de préparation de reclassement à l'agent inapte
Auteur CA Lyon, 6 oct. 2022, obs. M. Cochereau
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 3, mars 2023 Le contrôle des projets de départs des agents publics vers le secteur privé : l'appréciation in concreto des risques juridiques
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Droits et garanties
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