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Titre Charnier de Descartes : la faute de l'État pour ne pas avoir protégé l'agent dénonçant les conditions déplorables et fautives de conservation des corps
Auteur TA Paris, 2 nov. 2022, obs. S. Deliancourt
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 3, mars 2023 Le contrôle des projets de départs des agents publics vers le secteur privé : l'appréciation in concreto des risques juridiques
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Responsabilité
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