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Titre Responsabilité contractuelle (obligation de résultat) : sécurité d'une porte de garage – Cour de cassation, 3e civ. 5 novembre 2020
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°40/7885-19 novembre 2020
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit civil
  Contrat-Responsabilité-Assurance