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Titre Contrat d'entreprise (marché à forfait) : portée d'une norme AFNOR – Cour de cassation, 3e civ. 3 décembre 2020
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°43/7888-10 décembre 2020
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit immobilier
  Construction-Urbanisme