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Titre Contrôle de proportionnalité et motivation : quelle leçon la Cour de cassation offre-t-elle aux juges du fond ?
Auteur Anne Etienney-de Sainte Marie
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°43/7888-10 décembre 2020
Rubrique / Thématique
Point de vue
Page 2405