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Titre Le contrôle parlementaire des présidents en régime semi-présidentiel
Auteur Nicoletta Perlo
Mir@bel Revue Pouvoirs
Numéro no 184, janvier 2023 Le régime semi-présidentiel
Page 81-92
Mots-clés (matière)constitution contrôle histoire des institutions institutions politiques parlement président régime parlementaire
Résumé Dans les régimes semi-présidentiels européens, le contrôle du président présente des spécificités qui permettent de le différencier des formes de contrôle exercées en régime présidentiel et en régime parlementaire. Notamment, dans certains systèmes semi-présidentiels à prévalence parlementaire, les procédures du contrôle extraordinaire ont été pensées afin de concilier ce contrôle avec la légitimité démocratique du président. En revanche, face à un président neutralisé, le contrôle ordinaire peine à se développer. À l'opposé, dans le régime européen où prévaut la composante présidentielle – la France –, le contrôle extraordinaire s'accompagne de types de contrôle ordinaire indirects et non formalisés, qui se sont développés dans le but de rééquilibrer l'hyperpuissance informelle du président.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais In European semi-presidential systems, the control of the President possesses specific features that help to differentiate it from the forms of control practised in presidential or parliamentary regimes. Notably, in certain semi-presidential systems with a prevalence of Parliament, the extraordinary control procedures have been shaped in order to conciliate them with the democratic legitimacy of the President. On the other hand, in front of an incapacitated President, it is difficult to apply ordinary control procedures. In contrast, in the European regime in which the presidency prevails—France—the extraordinary control is combined with indirect and informal forms of ordinary control that have developed in order to rebalance the President's informal superpower.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POUV_184_0081 (accès réservé)