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Titre A quelles conditions la démission d'un pilote d'hélicoptère de la marine nationale sous contrat doit-elle être acceptée ?
Auteur CAA Marseille, 21 oct. 2022, conclusions d'O. Guillaumont
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 4, avril 2023 La protection fonctionnelle
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Cessation de fonctions
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