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Titre Le refus d'accorder une autorisation d'absence pour motif syndical doit être justifié par un motif tiré de la nécessité de service
Auteur TA Montpellier, ord. 14 oct. 2022, obs. J. Bousquet
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 4, avril 2023 La protection fonctionnelle
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Droits et garanties
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