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Titre Rixe entre agents à la DDFIP : octroi de la protection fonctionnelle à un agent victime d'une agression physique, en dépit de son attitude inappropriée
Auteur TA Cergy-Pointoise, 20 oct. 2022, obs. F.-X. Fort
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 4, avril 2023 La protection fonctionnelle
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Droits et garanties
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