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Titre Le droit de l'ancien agent contractuel titularisé au maintien de sa rémunération : quelles limites ?
Auteur CAA Bordeaux, 13 juill. 2022, conclusions I. Le Bris
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 4, avril 2023 La protection fonctionnelle
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Rémunération
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