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Titre 40... impasse de la jurisprudence UAP - n° 65
Auteur Sébastien Hourson
Mir@bel Revue Droit administratif
Numéro N° 6, juin 2023 Trois ans de rescrit préfectoral : quand simplification ne rime pas avec application
Rubrique / Thématique
Alertes - n° 65 à 76
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