Titre | La responsabilité disciplinaire des agents publics atteints de troubles mentaux - n° 27 | |
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Revue | Droit administratif | |
Numéro | N° 6, juin 2023 Trois ans de rescrit préfectoral : quand simplification ne rime pas avec application | |
Rubrique / Thématique | Commentaires Fonction publique Révocation d'un agent public |