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Titre Privation de droits civiques et perte de la qualité de fonctionnaire (concl. sur CE, Ass., 11 déc. 2006, Mme Nicolai)
Auteur Emmanuel Glaser
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 3, mai-juin 2007 Eléments de la modernisation de l'Etat
Rubrique / Thématique
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 Fonction publique
Page 498