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Titre 1. Le Palais-Royal aux prises avec la constitutionnalité des actes de transposition des directives communautaires
Auteur Anne Levade
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 3, mai-juin 2007 Eléments de la modernisation de l'Etat
Rubrique / Thématique
Rubriques
 Droit administratif et droit constitutionnel
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