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Titre Forfait de pension et réparation intégrale : l'arrêt Moya-Caville a vingt ans
Auteur Charles Froger
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 6, juin 2023 La laïcité dans les collectivités territoriales
Rubrique / Thématique
Tribune