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Titre Validation d'un accord collectif portant rupture conventionnelle collective applicable à des personnels de la Caisse des dépôts
Auteur CE 21 mars 2023
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 6, juin 2023 La laïcité dans les collectivités territoriales
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Cessation de fonctions
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